Les entreprises ont maintenant l’obligation de réaliser un audit énergétique obligatoire.
Sont ainsi concernées les entreprises de plus de 250 personnes ou celles dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 M€ ou le total de bilan dépasse 43 M€.
Thermographie infrarouge d’un bâtiment usine.
C’est audit énergétique obligatoire est une opportunité pour :
- établir le bilan énergétique de votre structure,
- auditer les installations, notamment leur vétusté et leur efficacité
- étudier le potentiel d’énergies renouvelables du site
- définir une stratégie d’économies d’énergies
- évaluant la dépendance énergétique et s’inscrire dans la transition énergétique.
La pénalité prévue par le législateur en cas de non respect de ses obligations est de 2% à 4% du CA de l’entreprise.
Cet audit énergétique est à réaliser avant le 05 décembre 2015 et devra être mis à jour tous les 4 ans.
L’audit énergétique obligatoire est défini par les textes de loi suivant :
- La directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique pour les grandes entreprises
- La loi française n°2013-619 du 16 juillet 2013
- Le décret d’application n°2013-1121 du 4 décembre 2013 relatifs au seuil au delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique
- Le décret d’application n°2014-1393 du 24 Novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre II du code de l’énergie
- L’arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre II du code de l’énergie
- La norme NF EN 16247-1 :2012 sur les audits énergétiques
- La norme NF EN 16247-2-2014, pour les activités liées aux bâtiments,
- La norme NF EN 16247-3 :2014 pour les activités liées aux procédés industriels,
- La norme NF EN 16247-4 :2014 pour les activités aux transports
Cet audit énergétique est à réaliser avant le 05 décembre 2015 et devra être mis à jour tous les 4 ans.
Cet audit doit ensuite être transmis au préfet de Région.
La pénalité prévue par le législateur en cas de non respect de ses obligations est de 2% à 4% du CA de l’entreprise.
Utilisation de la simulation thermique dynamique pour calculer les besoins d’un bâtiment.
[…] Exemple de Simulation Thermique Dynamique réalisée dans le cadre d’un audit énergétique obligatoire d’entreprise. […]
[…] énergétique, la loi du 16 juillet 2013 oblige les grandes entreprises à réaliser un audit énergétique de leurs activités d’ici le 30 juin 2016 puis à le renouveler tous les 4 […]